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Procédure d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d'aménagement ?

La procédure à suivre :

Si vous avez un projet de construction ou d'aménagement soumis à une autorisation d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir, déclarations préalables,...) :

- Vous devez déposer votre dossier en mairie (5 exemplaires pour un permis de construire - 4 exemplaires pour une déclaration préalables). L'instruction technique du dossier sera assurée par le service Application du Droit des Sols de la communauté de communes.

- Vous pouvez prendre rendez-vous en mairie pour obtenir des conseils réglementaires ou architecturaux

 

 

Conseils avec le C.A.U.E

En amont du dépôt de votre dossier (construction, rénovation ou extension), vous pouvez bénéficier de conseils gratuits du Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (C.A.U.E). Un architecte-conseil répond à vos questions, vous aide à réfléchir sur la composition d'ensemble en vue de l'obtention du permis de construire.

Vous pouvez rencontrer un architecte-conseil à l'Espace France Services à Palluau, sur rendez-vous le mercredi après-midi.

 

C.A.U.E

02.51.37.44.95

Le conseil aux particuliers - CAUE de la Vendée (caue85.com)